Marie-Noël Cottart
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Noël Cottart-Durand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noël Cottart, épouse Durand
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Marie-Noël Cottart, épouse Durand
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008